- STATUT -

I – OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

Article 1^er

L’Association dite CONCORDE OLYMPIQUE TRITHOISE Section Tir a pour objet la pratique du Tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social : rue Marceau à Trith Saint Léger. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité de Direction.

Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Valenciennes sous le numéro 2929, le 25 septembre 1925 (JO du 4 octobre 1925).

Article 2

Les moyens d’action de la Société de Tir sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur le tir sportif et de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

La Société de Tir se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

Les taux du droit de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Société de Tir. Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer ni cotisations annuelles, ni droit d’entrée.

Article 4

La qualité de membre se perd :

1)      par la démission,

2)      par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou par l’exclusion pour motif grave. La décision est prononcée par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II – AFFILIATIONS

Article 5

La Société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre et à l’Office Municipal des Sports de la ville de Trith Saint Léger.

Elle s’engage :

1)      à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève.

2)      à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III – ADMINISTRATIONS ET FONCTIONNEMENT

Article 6

La Société de Tir est administrée par un Comité de Direction de 9 membres, élus au scrutin secret pour 6 ans par l’Assemblée Générale. Il doit comprendre dans la mesure du possible une représentante féminine.

Il est renouvelable par tiers tous les 2ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de renouvellement partiel du Comité de Direction, les prochains membres sortants sont désignés par ordre d’ancienneté, en cas d’égalité d’ancienneté par le sort.

Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.

Est éligible au Comité de Direction toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de la Société de Tir depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTir pour l’année sportive au jour de l’élection.

En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (sauf cas particulier du Président : voir article 11). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Dès l’élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité de Direction, l’Assemblée Générale élit le Président de la société.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité de Direction sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls ou il est élu par l’Assemblée à la majorité des voix «à main levée » après proposition de ce vote par le Comité de Direction a l’Assemblée (2^ème alinéa article 10).

Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité de Direction.

Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité de Direction élit en son sein, au bulletin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend un Secrétaire Général, un Trésorier et un Responsable Sportif.

Le renouvellement du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité de Direction. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce ce qui concerne le Président de la Société de Tir.

Le Bureau a délégation permanente  pour administrer la Société de Tir. Il est responsable devant le Comité de Direction.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-présidents ou Membres d’Honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultative.

Article 7

Le Comité de Direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.

La présence du tiers du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité de Directeur qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

Article 8

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de direction.

De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité de Direction.

Article 9

L’Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours .

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre adressée à chacun des membres de la Société de Tir.

Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.

Son Bureau est celui du Comité de Direction.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de la Société de Tir.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de la Société de Tir à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité de Direction avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

-          l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres,

-          les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,

-          la révocation du Comité de Direction doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Les décisions peuvent être prises à main levée après approbation de l’Assemblée. En cas d’incertitude dans le comptage des voix, il est fait recours au vote à bulletin secret.

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales, le Comité de Direction et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente la Société de Tir dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité de Direction.

Dès sa première réunion, après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité de Direction, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à couvrir du prédécesseur.

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité de Direction ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité de Direction.

L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 13

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir.

Elle attribue l’actif net à l’Office Municipal des Sports de Trith Saint Léger. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir.

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :

1)      les modifications apportées aux Statuts,

2)      le changement de titre de la Société de Tir,

3)      le transfert du Siège Social,

4)      les changements survenus au sein du Comité de Direction et son Bureau.

Article 16

Les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 17

Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire, tenue à Trith Saint Léger le 14 novembre 2009.

Sous la Présidence de Monsieur Luc DELCAMBRE

Assisté de Messieurs Alain DORMEGNIE, Jean-Pierre VANDEPOEL et Jean-Christophe DELPIERRE.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : L’accès aux stands de tir est réservé aux membres actifs, titulaires d’une licence valable pour l’année sportive en cours et à leurs invités.

Les membres s’engagent à fréquenter régulièrement le stand. Ils s’engagent également à respecter le matériel et les installations mis à leur disposition, sous peine de sanction (voir article 14).

Les nouveaux licenciés « adultes » ou les élèves des Ecoles de Tir s’engagent à suivre les cours d’initiation ou de formation prévus à leur intention.

Par courtoisie envers les tireurs qui s’entraînent, tout chahut est interdit. Hors de la présence de leurs moniteurs en cours, les accompagnateurs ou les parents sont responsables de la conduite des enfants présents au club. En cas d’infraction à cette règle de courtoisie, les parents ayant été entendus par le Comité de Direction, les enfants responsables de chahut ou de dégradations ne pourraient plus être admis au club (article 14), qu’ils soient licenciés ou non. Le club de tir, qui n’est ni une garderie, ni une cour de récréation, se dégage de toute responsabilité, hors de l’exercice du tir, en cas d’accident entre enfants.

Article 2 : L’accès aux pas de tir 50 mètres et 25 mètres n’est autorisé qu’aux tireurs licenciés dans les catégories d’âge des disciplines régies par la Fédération française de tir (article 1^er du statut).

Pour le 50 mètres, l’accès au pas de tir est autorisé à partir de « minime et cadet » sous réserve d’une autorisation du représentant légal ; pour le 25 mètres, l’accès au pas de tir est autorisé à partir de « cadet » dans les mêmes conditions.

Dans tous les cas, les minimes ou les cadets ne peuvent pas tirer seuls, ils doivent être pris en charge par un moniteur ou un tireur confirmé.

Article 3 : Les stands sont ouverts aux jours et heures définis par le Comité de Direction.

Article 4 : Les membres doivent, pendant les périodes de compétition, laisser prioritairement l’usage des installations aux compétiteurs.

Article 5 : Le personnel désigné de service a tous pouvoirs, en l’absence du Président ou d’un membre du Bureau ou du Comité de Direction pour prendre les décisions qui s’imposent, en particulier en présence d’un problème touchant la sécurité des personnes et des biens.

Article 6 : Le public n’a pas accès aux pas de tir occupé par des tireurs. Lorsqu’il est admis dans les stands, il doit se tenir derrière les cloisons vitrées (pas de tir 50 m), derrière les chaînes (pas de tir 10 m). Il n’a pas accès au pas de tir 25 m tant qu’une cloison vitrée ne sera pas réalisée, auquel cas il devra se tenir derrière cette cloison. Toutefois, une exception peut être accordée aux tireurs carabiniers accompagnés d’un « passeur de cibles » non licencié, dans ce cas après avoir changé la cible de son tireur, le « passeur » doit se tenir, en retrait, derrière la table de tir de celui-ci. Cette disposition s’applique également aux enfants licenciés.

Article 7 : Le club met à la disposition des tireurs un certain nombre d’armes du modèle de celles utilisées dans les compétitions ISSF. Les armes prêtées sont alors sous leur seule et entière responsabilité.

Un tireur ne peut emprunter qu’une seule arme à la fois.

Article 8 : Lors d’un concours ou d’un championnat à l’extérieur, une arme peut être prêtée selon les modalités prévues par l’article 6, après signature d’une décharge de l’emprunteur.

Les armes soumises à détention ne peuvent être empruntées que par un tireur licencié du club, détenteur d’un carnet de tir à jour. En aucun cas une arme soumise à détention ne peut être empruntée par un cadet ou un junior ; seul un accompagnateur (moniteur ou tireur licencié remplissant ces conditions) peut être autorisé à l’emprunt de l’arme et à son transport jusqu’au lieu de compétition.

Article 9 : Les armes personnelles des tireurs détenues dans le respect de la législation en vigueur, peuvent être utilisées dans l’enceinte du club.

Le tireur doit être en mesure de présenter son autorisation de détention d’arme à titre sportif ainsi que son carnet de tir à toute demande formulée par un membre du Comité de Direction ou par le personnel désigné de service.

Article 10 : En cas d’affluence, l’utilisation d’un poste du pas de tir ne devra pas dépasser la durée prévue par le règlement ISSF de la discipline pratiquée. En dehors des créneaux ouverts aux Ecoles de tir où les postes de tir sont gérés par les moniteurs, les tireurs sont tenus d’indiquer leur présence sur le panneau de réservation des pas de tir, au moyen du « badge-duplicata » de leur licence situé à l’entrée du club.

Article 11 : L’accès à l’armurerie n’est autorisé qu’aux membres du Comité de Direction ou au personnel désigné de service.

Pour les Ecoles de tir, le moniteur est responsable de la sortie et de la rentrée de l’armement utilisé. En aucun cas, les élèves n’ont accès sans son autorisation à cet armement, et en aucun cas ils n’ont accès à l’armoire forte contenant les cibles et les munitions. La distribution des consommables relève de la responsabilité seule du moniteur.

Article 12 : Les clefs d’ouverture du stand ne peuvent être remises qu’à un des membres du Comité de Direction ou aux moniteurs ou à un responsable du stand chargé de l’ouverture et de la fermeture.

Article 13 : Conformément au statut, les membres de l’association s’interdisent toutes discussions présentant un caractère politique ou confessionnel dans l’enceinte du club.

Article 14 : Les membres du Comité de Direction sont réunis sur décision du Président autant de fois que de besoin pour le bon fonctionnement de l’Association. Outre le Président, le Bureau du Comité de Direction comprend le Secrétaire, le Trésorier et le Responsable Sportif.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

En cas de non-respect du présent règlement ou pour faute grave relative à un manquement au savoir-vivre (dégradations volontaires, ivresse, propos injurieux, scandale etc.) les membres du Comité de Direction, réunis par le Président seront appelés à ses prononcer sur la sanction à infliger au fautif. Selon la gravité de la faute, celle-ci peut aller de l’avertissement écrit à l’exclusion temporaire ou définitive, l’intéressé ayant été entendu.

L’intéressé peut pourvoir un recours devant l’Assemblée Générale. Dans le cas d’un motif « d’ exclusion définitive », l’intéressé est suspendu de ses droits d’accès au club tant que l’Assemblée Générale ne s’est pas prononcée.

Article 15 : Pour les armes à feu décrites dans l’article 8, seules les munitions à projectiles en plomb ou autre matière molle sont autorisées d’emploi dans les installations. Les munitions à grande vitesse, forte pénétration, traçantes, chemisées blindées ou demi-blindées, à noyau d’acier sont strictement interdites.

Tout manquement à cette règle, entraînera pour le contrevenant l’arrêt du tir, l’exclusion immédiate du club et une notification écrite du Comité de Direction, il n'y aura pas de recours.

Les disciplines autorisées sont :

  à 10 mètres :

-          Carabine ou pistolet à air ou à gaz comprimé ou pré-comprimé

-          Le pistolet standard ou vitesse

-          L’arbalète match ou field

  à 25 mètres :

-          Pistolet standard, sport, combiné, vitesse olympique

-          Pistolet ou revolver à poudre noire

  à 50 mètres :

-          Carabine à percussion annulaire

-          Armes d’épaule à percussion centrale répondant aux normes de l’article 14

-          Arme d’épaule mono coup à poudre noire

-          Pistolet libre

  L’usage des armes automatiques (tir en rafales) est strictement interdit ainsi que le tir rapide de plusieurs cartouches simulant une rafale.

Article 16 : Le port de la licence valable pour l’année sportive en cours est obligatoire dès l’arrivée dans les installations.

Article 17 : Les tireurs sont tenus de participer aux épreuves pour lesquelles ils se sont engagés. En cas de forfait non justifié, le Comité de Direction débitera le chèque de caution déposé à cet effet.

Les tireurs qui participent aux épreuves départementales ou régionales ne sont pas indemnisés.

Pour les épreuves nationales ou internationales, les remboursements se font selon les règles définies par le Comité de Direction et approuvées par l’Assemblée Générale, en accord avec les dispositions financières convenues entre le Club et l’Office municipal des sports de la ville de Trith Saint Léger. Les justificatifs doivent être présentés au Président et au Responsable Sportif dans les 15 jours qui suivent la compétition. Sauf cas exceptionnel, aucun remboursement ne sera effectué passé ce délai.

Les parents-accompagnateurs non licenciés ne sont pas indemnisés, sauf dans certains cas de covoiturage au bénéfice des élèves des Ecoles de tir et quand le nombre d’accompagnateurs licenciés du Club est insuffisant.

Dans tous les cas de transport d’enfant(s), le Club doit détenir pour les conducteurs : les photocopies du permis de conduire et de l’attestation d’assurance en cours de validité, ainsi qu’une autorisation de transport de leur(s) enfant(s) par le Club ou par un des parents des enfants sociétaires du Club, signée par les représentants légaux des enfants transportés

Le présent Règlement intérieur a été adopté en Assemblée Générale extraordinaire, tenue à Trith Saint Léger le .14 novembre 2009.

Sous la Présidence de Monsieur Luc DELCAMBRE

Assisté de Messieurs Alain DORMEGNIE, Jean-Pierre VANDEPOEL et Jean-Christophe DELPIERRE.